I. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :

  • Nom / Raison Sociale : MINET Célia
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 11 Les Gabats 36200 TENDU
  • SIRET : 92981239400013
  • Inscription au Répertoire des Métiers : 32.13Z-Z Chateauroux
  • E-mail : contact@lelienmagique.fr
  • Téléphone : 06 85 07 62 05

Hébergement :

  • Hébergeur : Hostinger
  • Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : https://www.hostinger.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente de bijoux artisanaux en crin de cheval par lelienmagique. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et Particularités de l’Artisanat

Les bijoux sont fabriqués à la main à partir de crins de cheval (fournis par le client)

  • Matière naturelle : Le client reconnaît que le crin est une matière organique présentant des variations naturelles de teintes et de textures. Les photos du site ne sont pas contractuelles.
  • Entretien : Un petit papier d’entretien et de conseil est fourni. L’Atelier ne pourra être tenu responsable d’une dégradation due à une exposition prolongée à l’eau, aux solvants ou à un usage inapproprié.

Article 3 – Commande avec crins fournis par le client

L’Atelier décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du courrier contenant les crins lors de l’envoi par le client vers l’Atelier.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros.

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Paiement : Le règlement est exigible à la commande par Virement bancaire.

Article 5 – Droit de Rétractation (Cas spécifique du Sur-Mesure)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

IMPORTANT : Pour tout bijou réalisé sur mesure (choix de la tresse, taille spécifique, ou utilisation des crins fournis par le client), aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Pour les produits non personnalisés issus du stock standard, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.

Article 6 – Livraison

Les délais de fabrication sont de 3 jours incompressibles (temps de lavage, séchage, collage…) à compter de la réception des crins. Cela peut augmenter en raison d’un nombre de commandes trop importantes. Toujours prendre contact avec lelienmagique. Elle vous dira si les délais sont allongés.

La livraison est effectuée par La Poste. Les délais de transport ne sont pas de la responsabilité de l’Atelier.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, designs des bijoux) sont la propriété exclusive de lelienmagique. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 8 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.